Conditions d'utilisation
Sommaire
- Qui nous sommes
- Objet et acceptation
- Le service
- Ni conseil financier, ni fiscal, ni juridique
- Comptes et conditions d'accès
- Formules, essai, prix et TVA
- Résiliation et remboursements
- Usage acceptable
- Vos données et confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Disponibilité et responsabilité
- Modifications des présentes conditions
- Droit applicable et juridiction
- Contact
1. Qui nous sommes
FluentData Pulse est un service exploité par :
Trading as Olmedo Flores
ul. Wielicka 28, budynek B, 3. piętro · 30-552 Kraków · Poland · European Union
KRS: 0001159081 · NIP (VAT): PL6762688564
Contact: our contact form
2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de FluentData Pulse – le produit par abonnement auquel vous vous connectez, ainsi que ses tableaux de bord, analyses et communications associées (le « Service »). Elles ne régissent pas la simple consultation de notre site public, qui présente les services de conseil d'Olmedo Flores Sp. z o.o. et ne requiert aucun compte. En créant un compte Pulse, ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre personne morale, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne cette entité.
Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et explique comment nous traitons les données personnelles.
3. Le service
FluentData Pulse vous permet de téléverser des fichiers structurés contenant vos propres données commerciales ou financières. Notre moteur d'analyse traite ces fichiers, et un analyste de données senior relit l'analyse obtenue avant qu'elle ne vous soit remise. Vous consultez ensuite les graphiques, constats et recommandations dans votre tableau de bord privé.
L'analyste qui relit votre analyse travaille à partir du résultat déjà traité – chiffres agrégés, graphiques et texte. Il ne parcourt pas vos fichiers ligne par ligne, et l'interface de relecture n'affiche pas votre identité à côté de l'analyse.
Parce que chaque analyse passe par une relecture humaine, la livraison n'est pas instantanée. Nous nous efforçons de publier les analyses rapidement mais ne garantissons aucun délai précis.
4. Ni conseil financier, ni fiscal, ni juridique
Nous ne sommes ni une entreprise d'investissement, ni un conseil fiscal, ni un cabinet comptable, ni un cabinet d'avocats, et nous ne sommes ni agréés ni réglementés à ce titre en Pologne ou dans toute autre juridiction. Nos analystes sont des professionnels de la donnée, et non des conseillers financiers, fiscaux ou juridiques agréés.
Vous restez seul responsable de chacune de vos décisions. Avant d'agir sur la base de ce que vous lisez dans le Service, vous devriez consulter un professionnel qualifié, habilité à vous conseiller et connaissant l'ensemble de votre situation.
Les analyses sont générées à partir des fichiers que vous fournissez et ne sont exactes et complètes que dans la mesure où ces fichiers le sont. Un traitement automatisé peut comporter des erreurs, et les tendances passées de vos données ne préjugent pas des résultats futurs.
5. Comptes et conditions d'accès
Le Service s'adresse aux entreprises, aux indépendants et à d'autres organisations. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
Une même adresse e-mail ne peut avoir qu'un seul rôle chez nous – client, analyste ou administrateur – et jamais plusieurs à la fois. Nous pouvons refuser ou fermer un compte contrevenant à cette règle.
Vous devez fournir des informations d'inscription et de facturation exactes, y compris la raison sociale de votre entreprise et, si vous êtes une entreprise de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire valide. Tenez-les à jour.
6. Formules, essai, prix et TVA
Le Service est vendu sous forme d'abonnement mensuel. Les formules, leurs prix et le nombre d'analyses incluses sont ceux affichés sur notre page tarifs au moment de la souscription.
Les abonnements débutent par une période gratuite de 14 jours. Une carte de paiement valide est requise pour commencer, et nous la vérifions à l'inscription sans la débiter. Sauf résiliation avant la fin de la période gratuite, l'abonnement se renouvelle automatiquement et votre carte est débitée du premier mois, puis mensuellement.
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte.
Les prix sont affichés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée lorsque la TVA s'applique. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE qui fournissent un numéro de TVA valide dans le système VIES, la TVA n'est pas facturée et le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. Il vous appartient alors de déclarer la TVA dans votre propre pays.
Les analyses non utilisées ne sont pas reportées d'une période à l'autre. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; le nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
7. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil, via le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l'accès jusque-là et n'êtes plus débité.
Le Service étant fourni comme un service numérique continu, nous ne remboursons pas la partie non consommée d'une période déjà entamée, sauf lorsque la loi impérative l'exige.
Après la résiliation, nous conservons les fichiers que vous avez téléversés et les analyses que nous avons produites pendant 30 jours, afin que vous puissiez revenir ou les exporter, puis nous les supprimons. Les enregistrements que nous devons conserver pour des raisons comptables ou légales, ainsi que notre journal d'audit interne, sont conservés séparément comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, d'échecs de paiement répétés, ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous préviendrons au préalable.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- téléverser des données que vous n'avez pas le droit de téléverser, ou qu'il vous est interdit contractuellement ou légalement de communiquer à un sous-traitant ;
- téléverser des catégories particulières de données personnelles (art. 9 du RGPD), telles que des données de santé ou biométriques, que le Service n'est pas conçu pour traiter ;
- utiliser le Service pour enfreindre une loi, ou pour traiter des données obtenues illégalement ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre client, ou à toute partie de nos systèmes qui ne vous a pas été ouverte ;
- revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers comme s'il était le vôtre ;
- perturber le fonctionnement du Service, notamment par extraction automatisée ou en contournant les limites d'usage.
9. Vos données et confidentialité
Les fichiers que vous téléversez et les analyses qui en découlent restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ceux-ci.
Nous ne les traitons que pour vous fournir le Service et les considérons comme confidentiels. Nous ne vendons pas vos données, et nous n'utilisons pas le contenu de vos fichiers pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Lorsque vos fichiers contiennent des données personnelles relatives à d'autres personnes, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous en qualité de sous-traitant. Nos conditions de traitement des données et la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel figurent dans la Politique de confidentialité ; un accord de sous-traitance distinct est disponible sur demande.
10. Propriété intellectuelle
Le Service lui-même – le logiciel, le moteur d'analyse, l'interface, le nom et le logo FluentData Pulse – nous appartient et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Votre abonnement vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service tant qu'il est actif, et rien de plus.
Vous pouvez librement utiliser, partager et republier les analyses que nous vous livrons au sein de votre propre organisation et auprès de vos propres conseils.
11. Disponibilité et responsabilité
Nous œuvrons à maintenir le Service disponible et exact, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. La maintenance, les pannes de tiers et les événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent l'interrompre.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunité, ni des décisions prises sur la base d'une analyse.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions du Service ou du droit applicable. Si une modification affecte substantiellement vos droits ou obligations, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour ; à défaut, vous pouvez résilier.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège d'Olmedo Flores Sp. z o.o. à Cracovie, Pologne.
Si une stipulation des présentes Conditions était jugée inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.
14. Contact
Questions relatives aux présentes Conditions, à votre abonnement ou à votre compte :
Contact contractuel
Olmedo Flores Sp. z o.o. (Olmedo Flores)
ul. Wielicka 28 (3rd floor) · 30-552 Krakow, Poland · EU
Nous visons à répondre aux demandes contractuelles et de facturation sous 5 jours ouvrés.